Conditions Générales de Vente

1. Identification du Prestataire

Last 20% — Micro-entreprise de droit français.
SIREN : 842 741 928
Email : contact@last20.fr
Site : https://last20.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Last 20% (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de monitoring d'applications et d'agents IA.

3. Services proposés

Last 20% propose les services de monitoring continu suivants (abonnement mensuel) :

Starter (49€/mois TTC) — 1 app, 2 agents IA, monitoring uptime 24/7, scan sécurité hebdomadaire, alertes email.
Pro (149€/mois TTC) — 3 apps, 10 agents IA, scan quotidien, détection hallucinations, 1 intervention expert/mois.
Scale (349€/mois TTC) — 10 apps, agents illimités, audit sécurité trimestriel, audit RGPD, interventions illimitées, SLA 99.9%.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire bénéficie de la franchise de TVA en vertu de l'article 293 B du CGI.

4. Commande et paiement

La commande est validée à la réception du paiement via Stripe (société Stripe Payments Europe, Ltd). Le Client reçoit une confirmation par email. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème manifeste de compatibilité avec les services proposés.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Pour les abonnements, le Client peut annuler à tout moment depuis son dashboard. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période facturée en cours.

6. Résiliation et remboursement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment sans frais ni préavis depuis son espace personnel. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours. La résiliation prend effet au prochain renouvellement.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la configuration du monitoring (URL, accès nécessaires). Il est responsable de maintenir ses accès à jour pour permettre la bonne exécution du service.

8. Propriété intellectuelle

Le code corrigé et livré reste la propriété exclusive du Client. Last 20% conserve le droit d'utiliser les patterns d'erreurs (anonymisés, sans code source ni données identifiantes) pour améliorer ses services et sa base de connaissance collective.

9. Responsabilité

Last 20% s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des services. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Last 20% ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de données non liée au ticket traité, etc.).

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur disponibles sur demande à contact@last20.fr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation : contact@last20.fr